enquête publique

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION (PPRI)

de la moyenne vallée de l'Ognon

* enquête publique du 15 février au 17 mars 2017

* Modalités de consultation du dossier papier : en mairie de Villersexel, préfecture du Doubs et de la Haute-Saône

Permanences du Commissaire Enquêteur en mairie de Villersexel :

- lundi 20 février 2017 de 15h à 18h

- vendredi 17 mars 2017 de 14h à 17h.

Horaires d'ouverture
de la mairie

Du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 16h

1 place de l'Hôtel de Ville
70110 VILLERSEXEL
Fax : 03 84 20 57 34