Informations administratives

Retrouvez toutes les informations sur vos démarches d'état civil. Pour tout renseignement, vous pouvez également vous rendre en Mairie ou contacter le service Etat Civil au 03 84 20 54 49.

DEMANDE D’ACTE D’ÉTAT CIVIL (NAISSANCE, MARIAGE, DÉCÈS)

Où s'adresser ?

  • A la mairie du lieu de l’évènement (naissance, mariage, décès). Pour les décès, possibilité de s’adresser également à la mairie du lieu de domicile du défunt.
  • Pour les Français nés à l'étranger : au Service Central de l'Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex

Quelles pièces fournir ?

  • Par courrier : demande écrite portant l’identité du demandeur, la date de l’acte demandé, sa filiation complète (nom et prénoms des parents), le motif de la demande et une enveloppe timbrée pour la réponse.
  • En mairie au service état-civil : présenter une pièce d’identité ainsi que la preuve du lien de parenté avec la personne pour laquelle l’acte est demandé (livret de famille)

Conditions de délivrance :

Copies intégrales et extraits avec filiation d’actes de naissance, et de mariage : ils sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte, son représentant légal, son conjoint non divorcé, ses ascendants ou ses descendants.
Copies intégrales d’actes de décès : elles sont délivrées à tout requérant, sans condition.
Extraits d’actes de naissance et de mariage sans filiation : ils sont délivrés à tout requérant, sans condition.

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré.

Où s'adresser ?

A la mairie du lieu de domicile
 
Pièces à fournir :

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • l’imprimé Demande d’un second livret de famille dûment rempli et signé. Formulaire disponible au secrétariat de la Mairie.

MARIAGE

Les futurs époux doivent réserver, auprès du service état-civil le jour et l’heure souhaités.

Où s'adresser ?

  • Mairie du lieu de domicile,
  • Mairie du lieu de résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue,
  • Mairie du domicile d’un des parents du futur époux ou de la future épouse.

Pièces à fournir :

  • Le dossier de mariage est à retirer au service état civil au moins 3 mois avant la célébration.
  • Le dossier contenant toutes les pièces à fournir est à déposer en mairie au maximum 1 mois avant la date du mariage. La présence des futurs époux est impérative.

En savoir plus sur le mariage ?

RECONNAISSANCE

La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation à l’égard d’un enfant né ou à naître. La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.

Où s'adresser ?

  • Au service état-civil de toute Mairie.
  • Il n’est pas obligatoire de s’adresser à la mairie de naissance et à la mairie de domicile.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité du ou des déclarants,
  • un justificatif de domicile 
  • éventuellement, une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille lorsqu’il s’agit d’une reconnaissance postérieure à la naissance.

PARRAINAGE CIVIL

Sans valeur juridique, le parrainage civil (appelé également " baptême républicain ") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.
A Villersexel, le baptême républicain est possible pour les personnes domiciliées dans la commune.

En savoir plus sur le parrainage civil ? Cliquez ici !

DÉCLARATION DU CHOIX DU NOM DE FAMILLE

Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.

La déclaration conjointe de nom doit être remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant.

Formulaire disponible au secrétariat de la Mairie.

Horaires d'ouverture
de la mairie

Du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 16h

1 place de l'Hôtel de Ville
70110 VILLERSEXEL
Fax : 03 84 20 57 34