Retrouvez toutes les informations sur vos démarches d'état civil. Pour tout renseignement, vous pouvez également vous rendre en Mairie ou contacter le service Etat Civil au 03 84 20 54 49.
Où s'adresser ?
Quelles conditions remplir pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation ?
Conditions de délivrance :
Copies intégrales et extraits avec filiation d’actes de naissance, et de mariage : ils sont délivrés à la personne majeure ou émancipée concernée par l’acte, son représentant légal, son conjoint non divorcé, ses ascendants ou ses descendants.
Copies intégrales d’actes de décès : elles sont délivrées à tout requérant, sans condition.
Extraits d’actes de naissance et de mariage sans filiation : ils sont délivrés à tout requérant, sans condition.
Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage et aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.
En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un second livret (duplicata) peut être délivré.
Où s'adresser ?
A la mairie du lieu de domicile
Pièces à fournir :
Les futurs époux doivent réserver, auprès du service état-civil le jour et l’heure souhaités.
Où s'adresser ?
Pièces à fournir :
En savoir plus sur le mariage ?
La reconnaissance permet d’établir le lien de filiation à l’égard d’un enfant né ou à naître. La déclaration peut être faite par le père, ou conjointement, par les deux parents, avant ou après la naissance.
Où s'adresser ?
Pièces à fournir :
Sans valeur juridique, le parrainage civil (appelé également " baptême républicain ") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine.
A Villersexel, le baptême républicain est possible pour les personnes domiciliées dans la commune.
En savoir plus sur le parrainage civil ? Cliquez ici !
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance. À défaut de choix, l’enfant porte le nom du parent dont la filiation est établie en premier lieu ou celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation.
La déclaration conjointe de nom doit être remise à l'officier de l'état civil du lieu de naissance lors de la déclaration de naissance du premier enfant.
Formulaire disponible au secrétariat de la Mairie.
Du lundi au vendredi
de 10h à 12h et de 14h à 16h
Prenez votre rendez-vous en ligne pour votre Carte d'Identité et/ou votre Passport
